Conditions générales d’utilisation du site et des services

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou de solliciter nos prestations. L’accès à doravexiant.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

21 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions ainsi que toutes les dispositions légales applicables en France et dans l’Union européenne. S’il n’adhère pas, l’utilisateur doit cesser immédiatement la navigation.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent au sens des présentes:

• « Site » : ensemble des contenus, pages et services proposés via le domaine doravexiant.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant un formulaire.
• « Prestataire » : société ou personne responsable des services d’architecture sémantique, agissant sous la marque du site.
• « Service » : toutes prestations de recherche, clustering, cartographie, priorisation ou échanges proposés par le site.

Utilisation des services

L’usage des services s’effectue dans un cadre contractuel, avec respect de la confidentialité et des lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

Admissibilité

Les services sont conçus pour des entreprises, professionnels ou personnes majeures. L’utilisateur certifie avoir la capacité et l’autorité nécessaires.

Aucune prestation n’est destinée à un public mineur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter les règles d’éthique en vigueur.

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires ou frauduleuses.
• Respecter la confidentialité des échanges avec l’équipe.
• Ne pas détourner ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Prévenir le prestataire de toute anomalie ou utilisation abusive constatée.

Usages interdits

Il est strictement interdit de:

• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes et bases de données.
• Diffuser des contenus illicites ou non conformes aux lois françaises et européennes.
• Perturber le fonctionnement du site par toutes techniques, scripts ou procédés automatisés.
• Usurper l’identité d’autrui ou manipuler les informations transmises.
• Collecter, stocker ou exploiter sans consentement des données sensibles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, logo, graphismes, modèles, études, méthodologies) du site demeure la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion requiert l’accord écrit préalable.

Contenu utilisateur

Les messages transmis via les formulaires engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Le prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Vie privée et données personnelles

Les données traitées sont soumises à la politique de confidentialité du site et protégées selon la réglementation RGPD. Tout usage est limité à la gestion des services. Lire la politique

Limites de responsabilité et avertissements

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, sans jamais garantir de résultat fixe. Consultez nos avertissements en détail.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne répond pas des dommages indirects, pertes de données, défauts de rendement ou interruptions causées par l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur garantit la société contre tout litige ou préjudice lié à une utilisation non réglementaire du site ou des services.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend sera d’abord résolu à l’amiable. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

Juridiction et droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute référence conflictive.

Résiliation

Chaque partie peut suspendre ou résilier le service à tout moment, sous réserve de notification.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer : chaque modification sera affichée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Vous pouvez joindre notre équipe pour tout éclaircissement ou réclamation sur ces conditions.